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Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part par la société DIG UP au capital de 8
000 euros dont le siège social est 40 boulevard de la Chanterie, 49480 Saint-Sylvain d’Anjou, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro
500 335 898 ci-après dénommée DIG UP et d’autre
part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via son site
Internet de
www.faire-part-naissances.com dénommée
ci-après " l’acheteur ".
1) Objet
Les présentes conditions de vente visent à
définir les relations contractuelles entre DIG
UP et l’acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site
marchand de DIG UP, que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par DIG UP.
DIG UP se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2) Conditions particulières de vente sur
Internet
Au moment de la passation de votre commande,
vous reconnaissez avoir pris connaissance des
conditions particulières de vente énoncées sur
l’écran et déclarez expressément les accepter
sans réserve.
3) Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans
le catalogue publié sur le site de
www.faire-part-naissances.com.
Les produits sont livrés avec impression avec un
minimum de 25 par référence.
Il vous est possible de commander des produits
vierges toujours avec un minimum de 25 produits
moyennant des frais de livraison de 10 €.
Ces produits sont offerts dans la limite des
stocks disponibles.
Les produits sont livrés non montés, toutes
procédures de montage ou de pliage sont à
réaliser par le client.
Les photographies présentes sur le site
www.faire-part-naissances.com ne sont pas
contractuelles, certaines couleurs peuvent
varier en fonction des différents réglages de
votre moniteur. Aucune réclamation ne sera
acceptée après réception de la marchandise sur
les couleurs.
4) Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter des produits
doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées
-remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits choisis
-valider sa commande après l’avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions
prévues
-confirmer sa commande et son règlement.
Marquage : Inscrire de façon très lisible
le texte à reproduire en veillant à la clarté
des lettres et chiffres. Toute contestation sur
le marquage ne pourra être admise dès lors que
le texte inscrit sur le bon de commande
présentait des erreurs d’interprétation, des
fautes d’orthographe ou de lectures possibles ;
la responsabilité de DIG UP ne peut être engagée
en aucun cas. Il est rappelé que pour la
sérigraphie et la tampographie, nous procédons
au test du scotch au moment de l’expédition. Les
encres sérigraphiques et tampographiques ne
sont, à ce jour, pas garanties contre les
rayures, frottements, transpiration excessive et
leur longévité dépend de l’utilisation.
5) Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des
prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des produits ou des services.
DIG UP se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais
de traitement de commandes, de transport et de
livraison pour autant qu’elles aient lieu dans
les zones géographiques prévues ci-après.
6) Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le
site est réservée aux acheteurs qui résident en
France, dans les Dom-Tom, Monaco, Suisse,
Canada, Maroc, pour tout autre destination,
merci de nous consulter.
7) Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou
un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions
prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
– éditer la facture.
La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.
L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande
enregistrée.
8) Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par cartes bancaires
ou chèques. Le prix des produits est payable au
comptant, toute commande non payée ne sera pas
expédiée.
En cas de paiement par chèque, ce qui est
spécifié à la commande, celui-ci devra être
libellé à l’ordre de : SARL DIG UP 40 boulevard de la Chanterie, 49480 Saint-Sylvain d’Anjou en indiquant le N° de commande
qui vous sera indiqué lors de l’enregistrement
de celle-ci.
Dans l’hypothèse d’un paiement par chèque, le
traitement de votre commande sera rallongé du
délai d’acheminement de votre chèque et du
traitement de ce dernier.
Les paiements en ligne seront effectués par
carte bancaire; ils seront réalisés par le biais
du système sécurisé e-transactions du CREDIT
AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure
Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le
réseau.
9) Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée
dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de DIG UP. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison.
Colis expédié dans un delai de 6 jours hors week end.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif.
Tous les événements de quelque nature qu’ils
soient, échappant à la volonté de DIG UP, tels
que force majeure, sinistre, grève, décision
administrative ou arrêt des transports, qui
tiendraient à retarder, empêcher l’exécution de
la livraison, constituent, de convention
expresse, une cause de suspension ou
d’extinction des obligations de DIG UP à son
gré, sans indemnités au profit du client.
10) Droits de douane
Si le pays de livraison applique des droits de
douane à l’importation, ces droits sont à payer
à la livraison, et ils sont à votre charge.
11) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,
n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
12) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de DIG UP sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive
de DIG UP
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès
de DIG UP.
13) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.
DIG UP se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en
utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation
de leurs coordonnées en le signalant à DIG UP.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier
1978.
Le traitement automatisé d’informations, y
compris la gestion des adresses emails des
utilisateurs du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée
sous le numéro …………
14) Archivage - Preuve
DIG UP archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIG UP seront
considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et
transactions intervenues entre les parties.
15) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux
tribunaux compétents d’Angers, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
